Conditions générales de vente

1. Introduction

Ces conditions générales engagent, d'une part, Saferide Srl (info@scooterpassion.be), dont le siège se situe rue du tahay, 6 4357 LIMONT et dont le numéro d'entreprise est 0760.432.983 (dénommée ci-après "Saferide"), et d'autre part, toute personne (dénommée ci-après "Client") qui désire acheter certains biens (dénommés ci-après "Produits") via le site www.scooterpassion.be , www.casalambretta.be et www.m365-parts.com (ci-après dénommés "Site"). Saferide et le client sont dénommés ci-après conjointement les "Parties".

Le Client qui désire effectuer un achat certifie qu'il est habilité à le faire. Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du code civil ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site relève de la compétence du représentant légal de la personne inapte. Ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions. Quant aux données personnelles, le représentant légal doit toujours remplir le formulaire d'inscription lui-même ou donner à la personne déclarée inapte l'autorisation formelle de remplir le formulaire susdit, à condition que toutes les dispositions en matière de données personnelles formulées à l'article 11 restent en vigueur.

Les Parties conviennent que les rapports juridiques qui existent entre elles sont exclusivement régis par le présent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions précédemment mentionnées sur le Site.

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions ou des règles qui en découlent sont de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement de Liège.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne par Saferide. Ces conditions ont pour but de définir les modalités de vente entre Saferide et le Client en ce qui concerne la demande d'offre, la commande, le paiement et la livraison. Elles définissent les démarches nécessaires pour effectuer une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Devis, offre et procédure de commande

Le Client n'a pas la possibilité de commander directement en ligne. Il doit s'inscrire sur le site en créant un compte. Dans tous les cas, l'identification du Client doit contenir au minimum les informations suivantes, que le Client garantit exactes et sincères :

- Nom, prénom du Client

- Le cas échéant nom et numéro de TVA de la société que le client représente

- Adresse de résidence.

- Adresse de livraison. Cette adresse sera utilisée par défaut comme adresse de livraison en cas de choix de livraison par Bpost ou comme point de référence en cas de choix de livraison par Mondial Relay ou tout autre transporteur.

- Numéro de téléphone

- Adresse email

- Choix de méthode de livraison : soit le service Bpost (www.post.be) soit le service de livraison en point relais Mondial Relay ( http://www.mondialrelay.be). Consulter le point 5.

Le client ajoutera les articles souhaités dans son panier en vue d'une demande d'offre (devis). La demande d'offre ne peut être traitée par Saferide que si le Client s'est clairement identifié. Le panier reprendra :

  • Les produits sélectionnés par le client avec les numéros de commande mentionnés sur le Site (le Client doit vérifier ceux-ci avant de faire parvenir sa demande de devis et le cas échéant, s'assurer que les articles demandés correspondent aux caractéristiques techniques de son véhicules );
  • Les quantités demandées;

Lorsque le devis aura été envoyé, Saferide confirmera le prix, la disponibilité, les frais de livraison et l'éventuel délai de consignation. Cette offre sera alors soumise au Client pour acceptation et paiement.

Pour des raisons logistiques et sauf exception mentionnée dans l'offre, l'offre reste valable 48 heures après son envoi.

La confirmation finale de la commande par le Client vaut acceptation de la commande au prix fixé. Cette confirmation du Client sert de signature et d'acceptation formelle de toutes les opérations effectuées via le Site. La confirmation finale engage le Client au paiement de la commande et des frais de port tels qu'indiqués dans l'offre.

Toute commande inférieure à 25 EUR TVA comprise et hors frais de livraison pourra être refusée ou pourra être majorée d'un montant forfaitaire de 5 EUR.

Toute demande d'offre en ligne présuppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description des produit mis en vente.

Aucune commande ou demande d'offre n'est acceptée via téléphone, Facebook, Whatsapp, Sms ou tout autre moyen que l'adresse email ou l'interface du site.

Pour certaines commandes spécifiques, un acompte pourra être dû. Ceci sera mentionné par Saferide au moment de la remise d'offre. En cas d'acceptation par le client, le versement de l'acompte implique l'obligation d'acheter. Dès versement d'un acompte, il n'existe aucune possibilité de remboursement de l'acompte pour le Client même en cas de renonciation.

4. Annulation de commande

Jusqu'au paiement (même partiel) de la commande, le Client a la possibilité d'annuler ou de changer la commande en contactant le service client de Saferide ( afin de signaler cette annulation ou cette modification, le client devra prendre contact au moyen de l'adresse email reprise au point 1). Le Client doit indiquer clairement le(s) numéro(s) de commande et/ou le nom de la personne inscrite sur le site.

Aucune annulation ne peut être réalisée par sms, whatsapp, facebook ou autre moyen que par recommandé ou email.

Aucune annulation ne peut être prise en compte après réception du paiement.

Saferide se réserve le droit d'annuler une commande jusqu'au moment de l'expédition et moyennant le remboursement du prix et des éventuels frais de livraison.

Si un acompte a été convenu et réglé entre Saferide et le Client, l'annulation de la commande ne donne pas droit au remboursement de l'acompte.

Certaines commandes s'effectuent en précommande. Ceci sera mentionné dans la description de l'article commandé. Un délai approximatif pourra être renseigné, il n'est en aucun cas contractuel . En cas d'acceptation par le client, le paiement implique l'obligation d'acheter. Dès versement du paiement, il n'existe aucune possibilité de remboursement du paiement pour le Client même en cas de renonciation.

5. Consignation et livraison

La consignation pour livraison et la livraison des produits s'effectue à partir de la Belgique soit via Bpost soit via le service d'envoi Mondial Relay dans un Point Mondial Relay. Le Client reconnaît être au courant du fait que les conditions générales de Bpost ( https://www.bpost.be/site/fr/docs/conditions/general_terms_bpost_FR.pdf ) et de Mondial Relay ( https://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente/ ) s'appliquent à la livraison et à l'envoi des Produits et il reconnaît accepter ces conditions. Il en va de même pour tout autre prestataire de livraison (autres pays) choisi de commun accord entre Saferide et le Client.

L'envoi Mondial Relay s'effectue sans option relative à l'assurance des biens expédiés. Saferide attire donc l'attention sur le fait que le service Bpost offre plus de garanties que le service Mondial Relay. Le choix du mode de livraison et les engagements contractuels qui en découlent relèvent de l'entière responsabilité du Client.

Les délais mentionnés par Saferide sont des délais de consignation au prestataire de la livraison. Ils le sont uniquement à titre indicatif et ils ne sont donc pas contraignants. Les délais mentionnés par les prestataires de livraison sont également communiqués à titre indicatif conformément à leurs conditions générales reprises ci-dessus. Dans tous les cas, les pièces ne pourront être consignées pour livraison avant réception du paiement.

Le non-respect des délais de consignation et de livraison mentionnés ne peut en aucun cas être invoqué pour obtenir un dédommagement ou une résiliation ou rupture du contrat de vente.

Au moment où le Client enlève les produits achetés dans le Mondial Relay, le bureau de poste désigné ou le point de livraison, il doit présenter une pièce d'identité valide, faute de quoi les produits ne peuvent pas lui être remis. La commande devra être retirée dans le délai imparti par Mondial Relay, Bpost ou le prestataire de service retenu. Au-delà de ce délai, les Produits sont renvoyés chez Saferide. Ils ne pourront être réexpédiés que moyennant le paiement de nouveaux frais de port.

Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des articles commandés et seront mentionnés dans lors de l'offre soumise pour acceptation au Client.

A titre indicatif, voici les tarifs pratiqués par les deux services de transport proposés. Saferide se réserve le droit de modifier ces tarifs en fonction des impératifs logistiques. Le tarif fixé sera préalablement communiqué lors de la communication du devis au Client.

Bpost : https://parcel.bpost.be/fr/price-send-belgium

Mondial Relay : http://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/premiere-visite-/#Tarifs

Pour certaines livraisons particulières : pays de destination, dimensions, poids, nature du (des) Produit(s), Saferide pourra toujours proposer le recours à un service de transport alternatif. Les frais de livraison et le prestataire de livraison retenu seront toujours mentionnés dans l'offre soumise pour acceptation au Client.

Pour les pays hors de l'espace Schengen, toutes les formalités douanières sont à charge du Client.

Une section "Livraison et enlèvement" vous permet de consulter les conditions spécifiques relatives aux expéditions et enlèvement en magasin.

Saferide ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, vol ou dommages occasionnés à la marchandise durant le transport ou le dépôt. Si vous constatez la perte d'un colis ou la présence de dégâts, nous vous recommandons de le mentionner au prestataire concerné et de lui en faire part immédiatement dès la réception.

Si vous souhaitez une assurance SPECIFIQUE pour votre colis, il convient de le mentionner dans votre demande d'offre. Une offre adaptée vous sera alors transmise et couvrira la valeur réelle du colis.

A défaut votre livraison ne sera couverte par aucune assurance en cas de perte, vol ou dégâts,... La perte, vol ou dégâts ne sera couverte que par un dédommagement couvert selon les termes contractuels du prestataire choisi. Il conviendra notamment de contacter le prestataire sélectionné afin de faire constater le problème et entamer la procédure de dédommagement.

Pour rappel le Client dispose des informations logistiques relatives à la livraison de sa commande dans son panneau d'utilisateur et par intermédiaire du numéro de suivi du colis. Le suivi devra s'effectuer par l'interface du prestataire choisi par le Client lors de la validation de l'offre.

Seul les adresses indiquées dans votre onglet "Adresse de livraison"de votre profil client seront prises en considération. Si vous souhaitez faire modifier votre adresse de livraison, ceci ne peut se faire que par vos soins en éditant votre onglet "adresse de livraison" de votre profil et à la stricte condition que la commande ne soit pas encore sous statut "en cours de préparation".  Si la modification d'adresse de livraison engendre des surcoûts de livraison, ceux-si seront à votre charge.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page : https://www.scooterpassion.be/fr/content/1-livraison

6. Non retrait, non réception de la marchandise par le client, erreur d'adresse

Si Saferide fait parvenir la commande au Client conformément aux termes logistiques établis dans l'offre acceptée par le client, le Client est tenu de procéder à sa réception ou son retrait dans un point Mondial Relay ou via le transporteur local désigné. La non réception ou le non retrait de la marchandise par le client ne vaut aucunement rétractation.

Une demande devra être introduite par le client qui devra motiver la raison du non retrait ou de la non réception de la marchandise. Cette demande devra impérativement nous parvenir par email dans les 15 jours du retour du colis.

En cas de demande de réexpédition, des frais de gestion administrative et/ou de surcout logistique pourront être dus et seront, comme les frais de réexpédition, à charge du Client.

En l’absence de réaction par le Client dans les 15 jours impartis, le Client renonce à tout droit sur la marchandise et sa commande.

Pour rappel le Client dispose des informations logistiques relatives à la livraison de sa commande dans son panneau d'utilisateur et par intermédiaire du numéro de suivi du colis. Le suivi devra s'effectuer par l'interface du prestataire choisi par le Client lors de la validation de l'offre.

En cas d'erreur dans la communication de l'adresse par l'acheteur, Saferide ne peut être tenu responsable et aucun remboursement ne sera dû. Si le colis nous est retourné par le prestataire, Saferide pourra procéder à une réexpédition à la demande et au frais de l'acheteur.

Le non retrait ou la non réception de la marchandise ne peut en aucun cas être considéré comme une rétractation. 

7. Emballage et engagement environnemental

Afin de contribuer au respect de l'environnement, nous favorisons la réutilisation des emballages et éléments de protection (mousses, absorbeurs…).
Ceci permet de réutiliser et prolonger la durée de vie de ces emballages.

La protection des marchandises transportées reste évidemment notre priorité. C'est pourquoi nous sélectionnons les emballages adaptés au transport à réaliser. Seul l'aspect esthétique de l'emballage peut éventuellement varier mais jamais le niveau de protection ni le soin avec lequel nous emballons vos produits.

Par cette mesure, vous ne payez pas de frais d'emballage (sauf cas exceptionnels et convenus préalablement dans l'offre transmise) et nous prolongeons la durée de vie des emballages.

Lors de la réception de vos pièces, faites comme nous et n'oubliez pas de recourir aux filières de recyclage destinées aux cartons, papiers et autres éléments d'emballage (polystyrène…).

8. Prix

Tous les prix s'entendent TVA comprise et sont déterminés selon le tarif en vigueur le jour où l'offre est rédigée. Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des articles et seront déterminés conformément au point 5.

Saferide a cependant le droit de modifier les prix annoncés sur le Site en cas d'erreur ou si des circonstances indépendantes de sa volonté engendrent une hausse de prix des Produits, par exemple en cas d'augmentation des frais de livraison, d'un réassort en urgence, d'une indisponibilité chez le fournisseur principal, des frais de transport, une variation des taux de change, etc.

Le prix de la commande est le prix mentionné dans l'offre envoyée pour acceptation Saferide au client pour acceptation.

8. Paiement et facturation

Nous n'effectuons PAS de vente à tempérament (crédit) et nous n'acceptons PAS les paiements en plusieurs mensualités. Prêter de l'argent coûte de l'argent

Sauf accord contraire entre les Parties, toutes les sommes dues sont payables avant la consignation pour expédition de la commande et dès acceptation de la commande par le Client. Le paiement aura lieu uniquement par virement bancaire sécurisé via l'organisme bancaire du Client ou via Paypal selon le termes communiqués et acceptés par le client lors de ce type de paiement.

Les coordonnées bancaires pour le paiement à Saferide sont les suivantes

Titulaire du compte : Saferide Srl, rue du tahay, 6

Banque : AXA Place du Trône 1, 1000 Bruxelles

BIC/SWIFT code : AXABBE22

IBAN : BE61 7512 1085 6317

La communication à faire figurer lors du paiement est soit le numéro de devis qui a été accepté par le client, soit le prénom et le nom de personne inscrite sur le site et qui a accepté la commande.

Au magasin , le paiement peut être réalisé par virement bancaire (application bancaire électronique via votre smartphone) ou comptant en liquide.

Nous n'utilisons ni Payconiq qui ne permet pas d'identifier les transactions avec nos références de paiement et nous avons renoncé au terminal bancontact afin d'économiser la consommation électrique de ce dispositif.

Le non-paiement à l'échéance de toute somme due en raison de l'accord entre Saferide et le Client entraîne une majoration du montant en question, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard conventionnel de 12 % par an, depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral.

De plus, la somme due sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 15 %, sans préjudice du droit de Saferide à la récupération et/ou au paiement d'éventuels frais de justice et/ou de recouvrement.

Le non-paiement, même partiel, entraîne l'exigibilité des montants dus, sans aucune formalité ni mise en demeure.

9. Droit de rétractation (uniquement pour les ventes en ligne) et retour de marchandises neuves dans le cadre d'une rétractation

Pour les ventes en ligne uniquement, le Client  a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour le où le client peut prendre possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit à Saferide la décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou l'adresse email : shop@scooterpassion.be

La rétractation ne peut avoir lieu qu'avant paiement (même partiel) de la commande ou après réception de la commande. A défaut, des frais de gestion administrative pourront être appliqués et s'élever à un maximum de 15 EUR

Le non retrait ou la non réception de la marchandise ne peut en aucun cas être considéré comme une rétractation. Si la demande de rétractation fait suite à un non retrait ou à une non réception de la marchandise, Saferide se réserve le droit d'appliquer une retenue de 25% de la valeur de la commande, des frais de gestion administrative (maximum 20% de la valeur de la commande) ainsi que les frais nécessaires au retour de la marchandise. Aucune demande de renonciation ne pourra être prise en compte tant que la marchandise n'aura pas été retournée à Saferide.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre la communication écrite relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La rétractation ne peut avoir lieu si le Produit a été monté, testé ou altéré (mise en peinture, modification, adaptation, ouverture du bidon/contenant…). Le Produit doit être restitué avec son emballage original.

Si la pièce est une pièce "tuning" ou "upgrade" nécessitant des compétences techniques pour son montage, son réglage ou son installation, le caractère "plug and play" de la pièce ne peut être invoqué comme motif de rétractation. Le Client peut toujours contacter Saferide préalablement pour s'assurer de la compatibilité et des éventuelles modifications à réaliser.

La non réception de la marchandise ou le non retrait de la marchandise par le client n'est pas une rétractation visée par le présent point des conditions générale de vente. Ceci fait l'objet d'un point spécifique repris ci-dessus.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Saferide remboursera tous les paiements reçus du Client à l'exception du paiement d'un acompte (voir point 3) et de frais de livraison (aller + retour). Le remboursement sera réalisé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la commande par Saferide.

Le remboursement de la commande ne sera réalisé qu'après réception (sans contestation : absence de dommage, produit complet et non utilisé, etc) par Saferide de la commande pour laquelle le Client s'est rétracté.

En cas de rétractation, la commande doit être retournée uniquement à l'adresse postale suivante (pas de retour en Point Mondial Relay ou autre) : Saferide Srl, rue du tahay, 6 à 4357 LIMONT - BELGIQUE (Tél 0032495346657- Email : info@scooterpassion.be)

Le retour s'effectue sous l'entière responsabilité du client.

Saferide procédera au remboursement uniquement en utilisant un virement bancaire ou paypal vers le compte que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après que le Client a communiqué par écrit sa décision de rétractation du présent contrat à Saferide.

Afin d'éviter tout dommage au(x) Produit(s) lors du transport, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. Les accessoires éventuels et l'ensemble des composants doivent être renvoyés avec le(s) Produit(s). Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Le client est responsable du retour de la marchandise faisant l'objet de la renonciation et est tenu au paiement des frais de retour.

Lorsque la rétractation dépend de la seule volonté de l'acheteur ou de circonstances dont Saferide ne peut être tenu responsable, des frais de gestion administrative pourront être appliqués et s'élever à un maximum de 15 EUR.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif de renonciation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels et/ou assujettis à la TVA ainsi que sur les articles étant indiqués d'occasion ou de seconde main.

10. Garanties

10.1 Pièces et accessoires

Saferide répond vis-à-vis du Client de tout défaut de qualité qui existe lors de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci (à l’exception de certaines restrictions spécifiques communiquées dans la fiche produit dont notamment les batteries électriques qui ne sont garanties que 1 an ) , conformément à la Loi belge du 1 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

La garantie concerne les éventuels défauts mais en aucun cas l'usure ou un usage inapproprié du Produit.

10.2 Trottinettes et véhicules électriques

Saferide répond vis-à-vis du Client de tout défaut de qualité qui existe lors de la délivrance du Produit conformément aux termes spécifiques de garantie reprises dans le DOCUMENT DE GARANTIE consultable ICI. En achetant une trottinette électrique ou un véhicule électrique via le site internet ou dans notre magasin, le Client déclare avoir pris connaissance des termes de la garantie et de l'ensemble des conditions générales de vente en ce compris le point 10.5 ci-dessous.

Pour les trottinettes et véhicules électriques, les informations relatives à la vitesse, l'autonomie et le poids le sont à titre indicatif. Ces éléments peuvent en effet varier en fonction du mode d'utilisation, des conditions d'utilisation, du poids du conducteur, du matériel et des options éventuellement embarquées. Les informations communiquées sont des informations transmises par le constructeur et Saferide ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

Pour les interventions en garantie, le client devra disposer du certificat de garantie Saferide et de la facture Saferide de la trottinette faisant l'objet de la demande d'intervention.

10.3 Erreur de livraison ou problème lors de la livraison

Hors appel à la garantie et en application du point 17 ci-dessous, s'il appert qu'un article livré n'est pas conforme à l'offre acceptée par le Client ou s'il est endommagé, le Client dispose de 15 jours à compter de l'expédition du colis pour contacter Saferide PAR ECRIT à l'adresse email suivante : shop@scooteprassion.be

Le produit concerné devra être retourné à Saferide conformément au point 10.4 ci-dessous.

Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'erreur de livraison ou au dégât constaté ne peut être introduite par la client.

En cas de dégât visible de l'emballage, il convient de refuser le colis ou d'en faire mention dans l'accusé de réception. A défaut, aucun recours n'est possible pour l'acheteur.

10.4 Dispositions communes aux point 10.1 à 10.3

Le Client est tenu d'informer, par courrier postal recommandé (adresse reprise au point 1 des présentes conditions), avec les numéros de commande (devis) à Saferide, l'existence d'un défaut de conformité dans les 15 jours à compter du jour où il a constaté le défaut.

Si nécessaire et sur décision de Saferide, le retour de(s) l'élément(s) faisant l'objet de l'appel à la garantie sera nécessaire. Ce retour se fait au frais de l'acheteur. Le retour doit avoir lieu uniquement à l'adresse postale suivante (pas de retour en Point Mondial Relay ou autre) : Saferide Srl, rue du tahay, 6 à 4357 LIMONT - BELGIQUE (Tél 0032495346657- Email : info@scooterpassion.be)

Les Parties acceptent que si le défaut de qualité apparaît après un délai de deux mois à partir de la délivrance du bien, la preuve de l'existence du défaut au moment de la délivrance doit être fournie par le Client.

La garantie se limite à la réparation du Produit ou son remplacement sans frais (les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel) par Saferide dans un délai raisonnable. Saferide se réserve le droit de ne pas réparer ou remplacer le Produit si ce remplacement ou réparation est impossible ou disproportionné. Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné si cela impose à Saferide des coûts qui, par rapport à l'autre mode, sont déraisonnables compte tenu :

  • de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas ce défaut de conformité;
  • de l'importance du défaut de conformité;
  • de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client.

Le Client a le droit d'exiger de Saferide un bon à faire valoir du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si Saferide n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable. Les Parties acceptent que le Client n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Tous les recours sont abandonnés s'il s'avère que les Produits n'ont pas été utilisés ou mis en œuvre correctement, que les directives et mode d'emploi éventuels de Saferide ou du constructeur n'ont pas été suivis ou quand il est établi de façon contradictoire que les défauts ne sont pas imputables à une erreur de Saferide.

10.5 Matériel et trottinette d'occasion achetés auprès d'un professionnel

Si vous achetez des pièces ou une trottinette d'occasion (initialement vendue(s) par Saferide à un client particulier)  directement à un professionnel, la garantie n'est pas transmissible au nouvel acheteur. Ce dernier ne pourra pas faire valoir de droit à la garantie auprès de Saferide mais devra s'adresser au professionnel qui a procédé à la vente.

10.6 Pièces occasion ou seconde main

Il n'y a pas de garantie sur les pièces indiquées comme "occasion" ou "seconde main".

10.7 Vente aux professionnels

Nonobstant les mentions reprises ci-dessus, la garantie pour les ventes aux professionels est de 1 an

11. Procédure de plaintes

Le client peut contacter par écrit le service clientèle de Saferide. Le service clientèle est accessible tous les jours ouvrables via e-mail : shop@scooterpassion.be

Tout application relative aux présentes conditions générales de vente doit se faire PAR ECRIT à l'adresse email suivante : shop@scooteprassion.be

12. Réserve de propriété

Saferide se réserve la propriété de tous les Produits jusqu'au paiement intégral de tous les Produits à livrer par Saferide, ainsi que d'éventuelles créances que Saferide a fait ou fera valoir dans le cadre de la livraison des Produits, ainsi que d'éventuelles créances que Saferide aurait à faire valoir sur le Client en raison d'un quelconque non-respect des conditions générales, y compris les frais de traitement et les frais administratifs.

13. Responsabilité

Toutes les Produits non explicitement homologués sont illégaux pour utilisation sur route ouverte. Ces Produits devront être approuvées par les autorités compétentes avant l'utilisation sur route ouverte. Le montage, l'installation et l'utilisation de ces produits sont aux risques et périls du propriétaire du véhicule.

Pour les trottinettes électriques et leur éventuelle circulation sur la voie publique, nous vous recommandons de consulter la réglementation en vigueur dans votre pays afin de vous y conformer. En Belgique nous rappelons et insistons sur le fait que toute trottinette électrique doit être bridée pour que « par construction et par la seule puissance de son moteur » elle ne puisse pas dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km/h. Si la trottinette choisie ne répond pas à cette exigence obligatoire, il vous sera interdit de circuler sur la voie publique en Belgique.

Pour l'utilisation des trottinettes, Saferide recommande vivement l'utilisation d'un casque répondant aux normes européennes ainsi que le port de protections individuelles adaptées. Il est également obligatoire de procéder à un contrôle régulier et périodique des serrages et assemblages.

Le Client pourra toujours prendre contact préalablement par écrit avec Saferide afin de s'assurer de la conformité du (des) Produit(s) avec les caractéristiques techniques originales de son véhicule. Cette demande doit toujours être effectuée préalablement à la commande et ne peut être à l'origine du droit de rétractation ultérieur du Client.

Le Client qui désire effectuer un achat certifie également qu'il dispose de la compétence nécessaire au montage et à l'utilisation des Produits commandés. A défaut, il s'engage à recourir aux services d'un professionnel qui pourra effectuer le montage et l'installation dans les règles de l'art et dans le respect des règles de sécurité. Le Client effectue ou laisse effectuer le montage ou l'installation des Produits sous sa propre responsabilité.

Saferide ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées aux caractéristiques techniques d'origine du véhicule ni être tenu responsable de l'utilisation non conforme d'un (des) Produit(s), d'un montage inadapté, de la modification d'un véhicule ou de la circulation sur la voie publique.

Saferide ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages accidentels liés à l'utilisation d'un produit. Il est de la responsabilité de l'utilisateur et/ou monteur de s'assurer que la pièce garantisse une utilisation sûre du produit ou du véhicule. L'utilisateur devra veiller à l'entretien régulier de son véhicule.

Saferide ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages causés par l'utilisation d'Internet (panne du système, intrusion de tiers ou virus) ou par tout fait considéré comme cas de force majeure par la justice.

Les Produits sont en principe livrés (voir point 5) par le service Bpost ou Mondial Relay. Saferide n'est pas responsable si le délai de livraison est dépassé à cause du transporteur. Saferide n'est pas responsable non plus en cas de perte d'articles, de grève ou de toutes autres circonstances indépendantes de la volonté de Saferide. Le Client connaît les risques du transport et s'il a des questions à ce sujet, il doit les adresser au transporteur.

14. Programme de parrainage cashback 5%

Le programme de parrainage Scooter Passion a pour but de permettre à nos  fidèles clients et aux nouveaux clients qu'ils parrainent de bénéficier d’une offre de Parrainage - Cashback d'un montant de 5%.

Ce programme est uniquement valable pour l'achat d'une trottinette électrique neuve proposée sur le site internet www.scooterpassion.be et n'est pas cumulable avec d'autres réductions.

Pour être "PARRAIN", le client doit être enregistré valablement sur notre site internet et avoir acheté une trottinette électrique chez Scooter Passion. Il doit disposer d'un "CODE DE PARRAINAGE" qui peut être obtenu en nous envoyant un email sur info@scooterpassion.be

Le "FILLEUL", qui devra être un nouveau client inscrit sur le site, devra disposer du code de parrainage de son parrain au moment de la commande sur le site. Le code devra être communiqué dans le champs remarque lors de la demande de devis avec la mention "demande de parrainage". La demande de parrainage doit avoir lieu au moment de la demande de devis et ne pourra jamais être réclamée après cette étape.

Le "CODE DE PARRAINAGE" est unique pour chaque parrain et peut-être communiqué à différents filleuls.

Lorsqu'un nouveau client procède à l'achat et au paiement d'une nouvelle trottinette électrique en nous communiquant un code de parrainage valable, le parrain et le filleul bénéficieront d'un "CASHBACK" ultérieur total de 5% du prix TVAC de la trottinette. Les 5 % seront répartis en 2,5% pour le parrain et 2,5% pour le filleul et seront accordées sous forme d'un "CODE DE REDUCTION" à valoir sur des achats ultérieurs du parrain et du filleul.

L'utilisation du cashback accordé ne pourra jamais donné lieu à un remboursement et sera à déduire des achats ultérieurs du parrain et du filleul. Les codes de réduction sont nominatifs et ne pourront jamais être utilisés par d'autres clients. Un parrain peut cumuler plusieurs codes de réduction.

15. Protection de la vie privée

Saferide se réserve le droit de rassembler des données à propos du Client, exclusivement pour usage interne, et ce, tant directement via les données fournies par le Client lors de la commande qu'indirectement, par exemple via des cookies.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les données personnelles, le Client a toujours le droit de consulter ces données, de les modifier et de les supprimer s'il ne désire plus recevoir les informations relatives aux activités de Saferide. A cette fin, le Client peut s'adresser par écrit au service clients de Saferide.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites et des pages des réseaux sociaux ou youtube de Scooter Passion, Casa Lambretta Belgique, Saferide tant visuels, audio-visules, ainsi que les descriptifs et contenus, y compris la technologie utilisée, sont protégés par des droits d'auteur, marques ou brevets, ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Saferide. Les Clients ou tiers qui disposent de leur propre site Internet ou qui publient sur une page facebook/twitter/instagram/youtube et qui veulent créer un lien automatique entre leur site et/ou une page facebook et une page du (des) site(s) Saferide doivent en demander l'autorisation formelle à Saferide, même s'il s'agit d'un usage strictement personnel. A défaut, Saferide se réserve de faire valoir ses droits à la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte qui renvoie en boucle aux sites gérés par Saferide par la technique du verrouillage de trame (framing) ou lien en ligne (in-line link) est cependant formellement interdit. De toute façon, Saferide peut toujours exiger qu'un lien soit supprimé.

Toute utilisation non autorisée d'un des supports repris sur le site internet ou nos pages facebook/twitter/instagram ou autre medium aboutira à la poursuite systématique devant le tribunal compétent. Le dommage sera évalué au moyen des tarifs appliqués par la SOFAM (www.sofam.be) conformément à la jurisprudence applicable en la matière. Outre le dommage, la réparation du préjudice que Saferide subit au travers des coûts qu'il doit engager pour faire respecter ses droits sera également exigée.

Conformément à la législation belge, tout propos calomnieux ou diffamatoires mettant en cause Saferide ou un de ses représentants fera l'objet d'une poursuite.

Il est à noter que toute effacement postérieur à la constatation du préjudice n'éteint en rien la poursuite du préjudice et du dommage subi.

17. Photos et illustrations

Les photos et illustrations reprises sur le site sont non contractuelles. Le produit livré peut varier par rapport à sa représentation sur les photos. Aucune réclamation ne peut être introduite à ce sujet. En cas de doute, le Client peut toujours s'adresser à Saferide par email pour obtenir une confirmation relative à un élément visuel dont il voudrait s'assurer.

Il convient de s'en référer la description technique et aux éventuelles informations de compatibilité qui y sont exprimées.

18. Formalisation d'un appel à la garantie, d'un appel au service après-vente ou d'une plainte

Tout application relative aux présentes conditions générales de vente doit se faire PAR ECRIT à l'adresse email suivante : shop@scooteprassion.be ou par le module de communication du site internet.

Toute information communiquée par Facebook, SMS, What'sapp, Instagram ou toute autre moyen de communication autre que celui indiqué à l'alinéa précédent est nulle est non avenue.

19. Formalités administratives

Si des formalités spécifiques doivent être établies dans le cadre d'un achat (exemption de TVA, fourniture de documents spécifiques et non prévus contractuellement,...) , il convient à l'acheteur de le spécifier préalablement à l'acceptation et au paiement de l'offre. Les documents et justificatifs éventuellement nécessaires sont à fournir par le client et préalablement à l'acceptation et au paiement de l'offre.

Si des démarches administratives doivent être réalisées par Saferide dans ce cadre, Saferide se réserver le droit d'exiger des frais administratifs de minimum 25 EUR et pouvant aller jusqu'à 10% du montant de la facture.

Le cas échéant, ces frais seront spécifiés préalablement à condition que Saferide ait été averti conformément au §1 du point 19.

Si la demande est postérieure à la confirmation et au paiement de la commande, les frais de traitement administratif seront systématiquement dus et portés à 10% du montant de la facture.

20. Finalités et dispositions spécifiques

Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par une convention écrite, dûment signée par Saferide et le Client. La nullité d'une quelconque disposition des présentes conditions n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions de ces conditions et n'entraînera donc pas la nullité de ces dispositions.

Le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et déclare accepter toutes les dispositions, conditions et prix.

Le Client s'engage à signaler au plus tôt tout changement d'adresse à Saferide, et ce par lettre recommandée ou email.

Le contrat est conclu entre Saferide et le Client en français. Saferide ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs de traduction.

Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions générales et aux conséquences juridiques qui en découlent. Le litige qui pourrait résulter des présentes conditions générales est du ressort exclusif de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Saferide se réserve le droit de pouvoir annuler unilatéralement toute commande jusqu'au moment de son expédition. Dans ce cas, Saferide procédera au remboursement de la commande. Cette annulation ne droit à aucune contre-partie ou aucun droit particulier au Client.

Saferide se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement le compte d'un Client. Cette suppression ne donne droit à aucune contre-partie ou aucun droit particulier au Client.